Mentions Légales
1. Éditeur des sites
Les sites instalplomberie.fr, plombier-levallois.fr et biplomberie.fr sont édités par la société :
- Dénomination sociale : B.I. PLOMBERIE & CHAUFFAGE
- Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) au capital social de 5 000,00 €
- Gérant et représentant légal : Ion Babin
- Siège social : 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
- Numéro SIREN : 913 879 011
- Numéro SIRET (siège) : 913 879 011 00025
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR42913879011
- RCS : Nanterre
- Activité principale (Code NAF/APE) : 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Contact e-mail : contact@dyno-web.fr
2. Création et conception des sites
Les sites ont été conçus et développés par :
Dyno-web.fr — Contact : contact@dyno-web.fr
3. Hébergement
Les sites sont hébergés par :
Hostinger (pour la partie technique/domaines) et Wix (pour la plateforme de création et d'hébergement web).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ces sites relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction, la modification ou l'utilisation de tout ou partie de ces contenus est formellement interdite sans autorisation préalable.
5. Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant : contact@dyno-web.fr.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services, dépannages et travaux d'installation de plomberie et de chauffage conclus par la société B.I. PLOMBERIE & CHAUFFAGE auprès de ses clients (particuliers et professionnels) via ses différents sites internet.
Article 2 : Devis et Commandes
Toute intervention ou prestation fait l'objet d'un devis préalable (ou d'un accord clair sur les tarifs de dépannage d'urgence), indiquant la nature des travaux, les tarifs et les délais d'exécution. La validation du devis ou l'acceptation de l'intervention vaut commande ferme.
Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en Euros et applicables au moment de la commande ou de l'intervention. Les conditions de règlement sont indiquées sur les factures (paiement comptant pour les dépannages d'urgence ou selon échelonnement convenu pour les chantiers de plomberie/chauffage).
Article 4 : Exécution et Délais
Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l'art. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et l'entreprise s'engage à intervenir dans les meilleurs délais, notamment en cas de dépannage urgent.
Article 5 : Garanties et Responsabilité
La société bénéficie des assurances et des garanties légales obligatoires applicables aux métiers du bâtiment et de la plomberie/chauffage (garantie décennale et garantie de parfait achèvement).
Article 6 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit français.